Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Plannira (ci-après "la Plateforme"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Plannira est une solution SaaS de gestion de rendez-vous et de réservations en ligne, permettant aux prestataires de services de gérer leur activité et à leurs clients de réserver des créneaux horaires.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser la Plateforme.

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

3.1 Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer Plannira immédiatement.

3.3 Capacité juridique

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Les mineurs ne peuvent utiliser la Plateforme qu'avec l'autorisation de leurs représentants légaux.

Plannira propose les services suivants :

4.1 Pour les Prestataires

• Création et personnalisation d'une page de réservation en ligne
• Gestion du calendrier et des disponibilités
• Configuration de services et tarifs
• Envoi automatique de rappels et confirmations
• Gestion des paiements en ligne
• Tableau de bord et statistiques
• Programme de fidélité (selon l'offre souscrite)
• Gestion d'équipe et assignation des rendez-vous (selon l'offre)

4.2 Pour les Clients

• Recherche et consultation des disponibilités
• Réservation de rendez-vous en ligne 24h/24
• Réception de confirmations et rappels
• Gestion et annulation de rendez-vous
• Paiement en ligne sécurisé
• Accès au programme de fidélité (le cas échéant)

5.1 Offres et tarification

Plannira propose différentes offres d'abonnement dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs de la Plateforme. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.

5.2 Période d'essai

Chaque nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, permettant de tester l'ensemble des fonctionnalités. Au terme de cette période, l'abonnement devient payant sauf résiliation.

5.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois ou chaque année selon la formule choisie.

5.4 Modification des tarifs

Plannira se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La modification prendra effet au prochain renouvellement de l'abonnement.

5.5 Paiements P2P

Les paiements effectués par les Clients auprès des Prestataires via la Plateforme sont des transactions directes (P2P). Plannira n'intervient pas dans ces transactions et n'est pas responsable des litiges éventuels entre Prestataires et Clients.

6.1 Obligations générales

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination
• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour
• Respecter les droits des autres Utilisateurs
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme
• Respecter les lois et réglementations en vigueur

6.2 Obligations spécifiques des Prestataires

• Disposer de toutes les autorisations nécessaires à l'exercice de leur activité
• Honorer les rendez-vous réservés ou prévenir en cas d'annulation
• Fournir des services conformes à leur description
• Respecter le droit des consommateurs
• Traiter les données de leurs clients conformément au RGPD

6.3 Obligations spécifiques des Clients

• Honorer les rendez-vous réservés ou annuler dans les délais prévus
• Respecter les conditions d'annulation du Prestataire
• Ne pas effectuer de réservations abusives ou fictives

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Usurper l'identité d'un tiers
• Publier des contenus diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
• Introduire des virus ou programmes malveillants
• Collecter des données d'autres Utilisateurs sans autorisation
• Utiliser des robots ou scripts automatisés
• Revendre ou transférer son compte à un tiers

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

8.2 Résiliation par Plannira

Plannira peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement des sommes dues
• Comportement nuisible à la Plateforme ou aux autres Utilisateurs
• Inactivité prolongée du compte (plus de 24 mois)

8.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, l'Utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données pourront être supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

9.1 Responsabilité de Plannira

Plannira s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, Plannira ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour
• Des dysfonctionnements liés à des tiers (hébergeurs, prestataires de paiement)
• Des dommages indirects ou immatériels
• Des litiges entre Prestataires et Clients
• De la qualité des services fournis par les Prestataires

9.2 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de Plannira est limitée aux sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement de l'Utilisateur concerné au cours des 12 derniers mois.

9.3 Force majeure

Plannira ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, pandémies, actes de guerre, décisions gouvernementales, etc.).

10.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10.2 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Plannira, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.

10.3 Modifications des CGU

Plannira se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.